L’ouverture d’une concertation du public par voie dématérialisée sur le projet de Règlement Municipal des Constructions est désormais ouverte.
Cette dernière est organisée du 1er au 30 septembre 2024 comme indiqué dans l’arrêté suivant :
Vous trouverez ci dessous, le projet de Règlement Municipal des Constructions en question :
Pour toutes remarques sur le projet, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : mairie@dannemarie.fr
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