Cadastre

Le cadastre est un registre public établi par les communes pour recenser toutes les propriétés foncières de leur territoire.

Ce document peut être consulté gratuitement à la mairie.

Ils permettent entre autres de déterminer la valeur locative d’un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

La surface et les limites du terrain mentionnées au cadastre n’ont pas de valeur juridique.

Plus d’informations sur geox3.infotp.com/dannemarie et www.cadastre.gouv.fr