Accessibilité du site www.dannemarie.fr

Engagement de la ville de Dannemarie en faveur de l’accessibilité numérique

La ville de Dannemarie s’engage à rendre accessibles ses services de communication au public en ligne (sites Internet, Intranet, publications sur les réseaux sociaux) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Retour d’information et contact

Au cas où vous rencontreriez une difficulté d’accessibilité avec une page du site, avec un document téléchargeable ou encore avec une publication faite sur un réseau social, merci de le signaler en envoyant un courriel à mairie@dannemarie.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07