Commune
Arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont pris par le préfet du Haut-Rhin et s’appliquent à la commune de manière permanente ou pendant une durée spécifiée sur l’arrêté. Tous les arrêtés en cours sur la commune sont disponibles en mairie.
Chasse et pêche
- 2022-08-30 Autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en coures de récolte
- 2022-05-09 Plan de chasse grand gibier saison 2022-2023
- 2020-12-21 Réglementation permanente relative à la pêche en eau douce
- 2019-01-02 Pèche eau douce
- 2018-06-06 Garde pèche particulier Stevens-THIBAULT
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Robert-SPRENGER
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Robert-MORITZ
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Joseph-MULLER
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Jean Luc-STIERLIN
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Gilles-TISSERAND
- 2015-04-30 Modalités plan chasse qualitatif daim
Divers
- 2023-12-01 Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- 2023-10-27 Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- 2023-10-26 Portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburant
- 2023-08-23 Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone d’alerte « Ill amont » dans le département du Haut-Rhin
- 2023-07-27 Portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme
- 2023-07-25 Portant interdiction d’une manifestation de type rave-party, free party, tecknival dans le département du Haut-Rhin
- 2022-07-07 Arrêté préfectoral n° 2022-188-SPAE-191 Liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
- 2022-02-07 Licence 4 Berard Laurent
- 2021-11-24 Autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour le personnel IGN
- 2021-07-22 Recyclage agricole des composts des eaux usées
- 2021-06-30 Extension des compétences de la communauté de communes Sud Alsace Largue
- 2021-06-11 Autorisation à la communauté de communes d’exploiter, déchetterie de Retzwiller
- 2019-02-26 Arrêté du ministère relatif aux modalités de gestion du radon
- 2019-02-20 Arrêté relatif aux infos et recommandations radon
- 2018-12-17 Limitation d’usage du sol sur partie des terrains de l’ancien site PEUGEOT MOTOCYCLES
- 2017-05-15 définissant les réseaux routiers, « 120 tonnes », « 94 tonnes », « 72 tonnes » du Haut-Rhin accessibles aux convois exceptionnels
- 2017-02-21 Vétérinaires habilites évaluation comportementales canines
- 2016-12-15 Maitrise des risques gaz naturels
- 2016-03-30 Epandage pesticides proximité établissements accueillant enfant vulnérables
- 2012-05-07 Réglementation entretien et broyage des haies et végétaux ligneux sur pied
