Commune
Arrêtés municipaux
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux permanents pris par M. le Maire. Ils sont également disponibles en mairie.
2023
- Arrêté n°46/2023 Portant règlementation relative à la circulation – Rue des Gymnastes
- Arrêté n°57/2023 Portant règlementation des aires de jeux
- Arrêté n°25/2023 Portant règlementation de l’entretien, de l’élagage ou l’abattage d’arbres, de haies et de l’entretien des terrains privés sur le territoire communal
- Arrêté n°14/2023 Portant règlementation relative à la délimitation d’une zone 30 (Gare et 5ème DB)
- Arrêté n°01/2023 Portant règlement du cimetière communal de Dannemarie
2022
- Arrêté n°124/2022 Portant l’implantation de feux tricolores comportementaux Rue de Cernay (RD 103)
- Arrêté n°111/2022 Portant l’instauration d’un sens interdit passage des Comtes de Ferrette
- Arrêté n°99/2022 Portant création d’une aire de dépose minute
- Arrêté n°47/2022 Portant réglementation relative à la délimitation d’une zone 30 dans le secteur dit « Largue »
- Arrêté n°51/2022 Portant réglementation de la circulation sur l’ensemble des chemins ruraux de la commune
- Arrêté n°50/2022 Portant création d’une signalisation « STOP » rue de la Frégate
- Arrêté n°49/2022 Portant création d’une signalisation « STOP » rue de la Petite Fontaine
2021
- Arrête n°81/2021 Portant réglementation de la circulation et du stationnement place de l’Hôtel de Ville
- Arrête n°70/2021 Portant l’instauration d’un sens interdit au 2 place de l’Hôtel de Ville
- Arrêté n°20/2021 Portant interdiction de fumer ou de vapoter aux abords des établissements scolaires communaux
- Arrête n°18/2021 Portant règlementation relative à la délimitation d’une zone 30 dans le quartier dit « Adelberg »
2020
- Arrête n°108/2020 Portant règlementation à l’étang du Lattloch et rue des Lilas
- Arrêté n°104/2020 Portant création d’une signalisation « STOP » rue du Marché
- Arrêté n°103/2020 Portant création d’une signalisation « STOP » rue du Bassin
- Arrêté n°085/2020 Il est instauré une Zone 30 dans le quartier dit « La Marina »
- Arrêté n°074/2020 Lutte contre le bruit
- Arrêté n°061/2020 Portant instauration de sens interdit au 1 place de l’Hôtel de Ville
2011
- Arrêté n°34/2011 Portant règlementation du stationnement de la rue du Marché et de la Place de l’Hôtel de Ville
- Arrêté n°33/2011 Portant règlementation de la circulation des poids lourds rue du Marché
- Arrêté n°32/2011 Portant modification de la circulation rue de Fulleren
- Arrêté n°12/2011 Portant règlementation de la circulation pendant chantier
- Arrêté n°04/2011 Portant règlementation du stationnement du côté impaire de la rue des Gymnastes
Avant 2000
- Arrêté n°07/1999 Circulation et divagation d’animaux domestiques
- Arrêté n°06/1998 Instituant des sens uniques dans la rue Neuve et la rue de la Petite Fontaine
- Arrêté du 07-12-1995 Interdiction de stationnement par marquage au sol
- Arrêté du 22-09-1994 Vitesse des camions limitée à 40km/h
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue des Ecoles
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue du Marché
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue du Bassin
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue de l’Hôpital
- Arrêté du 05-05-1992 Accès au parcours de santé
- Arrêté du 08-09-1970 Circulation interdite de la rue de Belfort à la rue des Ecoles
