Décès

En cas de décès d’un proche, l’hôpital, la maison de retraite ou le médecin fournit un certificat médical de décès dans les 24h. Ce dernier est à transmettre en mairie s’il n’est pas automatiquement transmis par l’organisme rédacteur.

L’organisme de pompes funèbres peut s’occuper des démarches si vous le mandatez. Dans le cas contraire, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit. Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

• votre pièce d’identité
• si possible, le certificat de décès
• tout document concernant l’identité du défunt (pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance, …).

 Obtenir un extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Livret de famille

Pour une demande par courrier, veuillez :

• indiquer les nom et prénom, la date de naissance et la filiation de la personne concernée.
• joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur en plus des documents précédents.