COMMUNE de DANNEMARIE

 

Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Dannemarie

La commune de Dannemarie a décidé d’engager une modification simplifiée n°2 du PLU afin d’apporter des adaptations aux documents règlementaires du PLU (zonage et règlement).

Les pièces du dossier de modification simplifiée n°2 seront mises à la disposition du public en mairie durant 30 jours consécutifs du 8 février 2021 au 9 mars 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de mise à la disposition du public, les observations sur le projet de  modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Commune :

www.dannemarie.fr

Il pourra formuler ses observations par courriel aux adresses suivantes :

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MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Note de Présentationlogo pdf 2

Règlementlogo pdf 2

Zonage 5000ièmelogo pdf 2

Zonage 2000ièmelogo pdf 2

Décision MRAelogo pdf 2

 


 

Mise en compatibilité

4a - PLU mise en compatibilite - precisions AR.pdflogo pdf 2

4b PLU mise en compatibilite - precisions AR.pdflogo pdf 2

DP Dannemarie Avril 2017.pdflogo pdf 2

EE PLU Dannemarie - février 2017.pdflogo pdf 2

Publication DP suite DCM 11 04 2017.pdflogo pdf 2

La carte

 

Documents disponibles :

PLU_ELA00_00_COMPOSITION.pdf
PLU_ELA00_01_DELIBERATION.pdf
PLU_ELA00_02_RAPPORT DE PRESENTATION.pdf
PLU_ELA00_03_PADD.pdf
PLU_ELA00_03_PADD_DOC_GRAPHIQUE.pdf
PLU_ELA00_05_REGLEMENT.pdf
PLU_ELA00_07_PLAN RESEAU ASSAINISSEMENT.pdf
PLU_ELA00_07_PLAN RESEAU EAU POTABLE.pdfPLU_ELA00_07_PLAN_SUP.pdf
PLU_ELA00_07_PPR.pdf
PLU_ELA00_07_PPRI_LARGUE.pdf
PLU_ELA00_07_SUP_LEGENDE.pdf

PLU_RS01_00_COMPOSITION.pdf
PLU_RS01_02_NOTE DE PRESENTATION.pdf
PLU_RS01_02_RAPPORT DE PRESENTATION.pdf
PLU_RS01_03_PADD.pdf
PLU_RS01_04_ORIENTATION D AMENAGEMENT.pdf
PLU_RS01_05_REGLEMENT.pdf
PLU_RS01_06_PLAN DE ZONAGE.pdf
 

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme :

Sites :

En date du 28 mars 2007, le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dannemarie a été approuvé par le Conseil Municipal.

Depuis cette date, il a été mis à jour. Une modification simplifiée a été approuvée par le Conseil Municipal le 20 juillet 2010.

Extrait de la Délibération du Conseil Municipal :

"Le Conseil Municipal,

 - VU le code de l’Urbanisme ;
 - VU la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2001 prescrivant l’élaboration du P.L.U. ;
 - VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2005 arrêtant le projet de P.L.U. ;
 - VU l’arrêté municipal n° 35/2006 du 24 juillet 2006 prescrivant l’enquête publique sur le projet de P.L.U. ;

Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rendant compte au Conseil Municipal des modifications qu'il y a lieu d'apporter au projet de P.L.U. pour tenir compte de la consultation des personnes publiques dans le cadre de l'article L.123-9 alinéa 2 du Code de l'Urbanisme ainsi que des résultats de l'enquête publique.
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré,

1 - décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
2 - dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du CGCT (pour les communes de 3500 habitants et plus) ;
3 - dit que conformément à l’article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de Dannemarie aux jours et heures habituels d’ouverture ;
4 -  dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmise au Préfet du Haut-Rhin ainsi qu’au Sous-Préfet de l’Arrondissement d’Altkirch".

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